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Informations légales

Le présent site web est la propriété de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole situé à l’adresse suivante :
C’Chartres Tourisme SPL – Office de Tourisme de Chartres Métropole
8, rue de la Poissonnerie – CS 10289
28008 Chartres Cedex
Tel : 02 37 18 26 26
Fax : 02 37 21 51 91

Le Directeur de la publication du site web est : M. Philippe Rossat, Directeur de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole. C’Chartres Tourisme SPL assure également le stockage direct et l’hébergement permanent du présent site web, propulsé par WordPress.

Accès et contenu

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’ensemble du site web de la Maison Picassiette est libre d’accès. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme. Il admet également avoir vérifié que son installation informatique est en parfait état de fonctionnement et ne comporte aucun virus. C’Chartres Tourisme SPL et l’équipe de la Maison Picassiette met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la vérification des informations et des outils déployés sur le site mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de fonctionnalités ou de la présence d’un virus sur la plateforme.

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’une interruption ou d’une discontinuité du site et des fonctionnalités associées, qu’elles soient dépendantes ou non de sa volonté. Aussi, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra procéder à une interruption temporaire de sa plateforme mais s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Les informations fournies sur le site web de la Maison Picassiette sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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L’utilisateur s’engage à ne pas aller à l’encontre de la sécurité informatique du site ou du système informatique d’autres utilisateurs. Par ailleurs, il s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du site.
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L’utilisateur reconnaît que la totalité des éléments contenus sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que tous types de reproduction, exploitation, copie ou diffusion, quel que soit le procédé sont strictement interdits sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. 
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Informations dynamiques

Les tarifs et les renseignements mentionnés sur ce site le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Responsabilités

La Maison Picassiette s’attache à diffuser des informations fiables, vérifiées et régulièrement actualisées. En dépit de nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs et/ou omissions peuvent tout de même subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, de faire preuve de discernement dans l’exploitation des informations disponibles sur la plateforme. En conséquence, la Maison Picassiette recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

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Informatique et libertés

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

C’Chartres Tourisme SPL – Office de Tourisme de Chartres Métropole
8, rue de la Poissonnerie – CS 10289
28008 Chartres Cedex
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ou contactez-nous par e-mail à : dpo@chartres-tourisme.com

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » que les informations obligatoires comme facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site web de la Maison Picassiette permettent de répondre à sa demande. Les informations transmises sont destinées à la structure du même nom, responsable du traitement à des fins administratives et/ou commerciales pour la Maison Picassiette et les autres sites dont C’Chartres Tourisme est l’actuel gestionnaire.

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir des sites web de C’Chartres Tourisme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique de respect des données personnelles

Nous souhaitons vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles. L’enregistrement et l’usage de vos données personnelles est en conformité avec le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

1/ Dans quels cas avons-nous vos données ?

Si nous possédons vos données, c’est que vous nous en avez donné l’autorisation à l’occasion de :

> La création de compte et votre relation avec C’Chartres Tourisme ;

> La gestion et le suivi de commande et paiements.

2/ Ce que nous collectons

> Données de navigation internet

>> La Maison Picassiette souhaite vous offrir la meilleure expérience possible pour vous assurer de profiter d’un meilleur accompagnement dans la préparation de votre séjour aujourd’hui, demain et à l’avenir. Pour y parvenir, nous avons besoin de comprendre vos habitudes de navigation et ainsi pouvoir vous proposer une offre de service plus personnalisée. Nous remplissons auprès de vous des missions de services de proximité en collectant puis en diffusant sur internet notamment l’information touristique de notre territoire. Nous enregistrons le contenu de votre navigation internet, en utilisant la technologie des cookies (voir art. 6 sur l’utilisation des cookies).

3/ Ce que nous faisons de vos données personnelles

Nous utilisons vos données dans le but de :

> Suivi de vos commandes auprès de la Maison Picassiette ou des sites de C’Chartres Tourisme,

> Gérer notre stratégie commerciale et marketing,

> Vous proposer de nouvelles offres et les personnaliser.

4/ Le temps de stockage des données

La durée de conservation de vos données est déterminée selon un objectif propre à C’ Chartres Tourisme, n’excédant pas 3 ans. Une fois cet objectif atteint, vos données sont archivées, supprimées ou anonymisées. Vos données personnelles sont donc conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Si nous avons collecté vos données sur une période donnée et qu’il n’y a eu aucune sollicitation de votre part, ces données sont supprimées au bout de 3 ans.

5/ Transmission des données

Les données personnelles que nous possédons sont transmises aux services internes de notre entreprise.

6/ Vos droits

Vos données sont personnelles, c’est pourquoi vous avez le droit :

> D’accéder à vos données en en faisant la demande par e-mail à dpo@chartres-tourisme.com et en nous faisant parvenir un justificatif d’identité,

> De modifier, rectifier ou compléter vos données personnelles,

> De nous demander de supprimer tout ou une partie des données que vous nous avez transmises,

> D’obtenir un “droit à l’oubli” si vous nous en faites la demande,

> De vous opposer au traitement de vos données par du marketing direct.

Cookies et adresses IP

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatique sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. En effet, le mode de fonctionnement du site de la Maison Picassiette implique l’envoi sur le disque dur des internautes de fichiers texte appelés « cookies ». Ceux-ci permettent une amélioration des temps de chargement des pages et une qualité de navigation grâce à un enregistrement d’informations liées à la navigation de l’internaute. Ils permettent également d’identifier les visites successives sur un site web, réalisées à partir d’un seul et même ordinateur. Ils sont donc utilisés par l’Office de Tourisme de Chartres Métropole, actuel gestionnaire de la Maison Picassiette, dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site web de la Maison Picassiette.

L’internaute est informé qu’il peut refuser l’installation de ces fichiers par un paramétrage préalable de son navigateur internet en ce sens. La gestion des cookies et des choix de l’utilisateur varient d’un navigateur internet à un autre. L’utilisateur doit donc en prendre connaissance par l’intermédiaire du menu d’aide du navigateur internet utilisé. Ce dernier lui indiquera le moyen pour modifier ses choix en matière de cookies. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait entraîner une utilisation altérée de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site web. Une perturbation dont la Maison Picassiette ne saurait être tenu pour responsable.

La Maison Picassiette attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’acception comme l’opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, entraîne l’installation d’un cookie de consentement ou de refus sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Ils doivent donc rester sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modifications des données à caractères personnelles communiquées par l’intermédiaire des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les adresses IP des internautes connectés au site de la Maison Picassiette peuvent être collectées, à des fins statistiques mais afin de répondre aux éventuelles demandes des services juridiques compétents.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Maison Picassiette ou de ses partenaires l’ayant autorisé. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole, actuel gestionnaire de la Maison Picassiette, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la Maison Picassiette et ses partenaires, tels que le nom de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces derniers, sans autorisation expresse de la structure propriétaire, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les pages et documents issus du site de la Maison Picassiette ne peuvent être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site sans autorisation expresse et préalable de la structure.

Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole, gestionnaire actuel de la Maison Picassiette. Si un utilisateur procède à la mise en place d’un tel lien, il ne pourra être reconnu comme une convention tacite d’affiliation et saurait être retiré à une première demande en ce sens de l’Office de Tourisme de Chartres Métropole.

L’Office de Tourisme de Chartres Métropole, gestionnaire actuellement de la Maison Picassiette, ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte depuis www.maison-picassiette-chartres.com

Tout échange de lien réalisé sur le site web de la Maison Picassiette répond à une étude préalable afin d’en authentifier la qualité. Chaque demande envoyée par un site web ou un blog externe sera analysée puis disposera d’un retour dans les plus brefs délais pour confirmer un consentement ou un refus concernant l’échange de liens souhaité. Si vous souhaitez nous soumettre une demande d’échange de lien, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : communication@chartres-tourisme.com

Crédits photographiques
© Anne-Marie Nouar ; Atelier Robert Doisneau ; Annie Jourdren ; D. Herbreteau ; Musée des Beaux-Arts ; Studio Martino. 

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification de notice légale

L’Office de Tourisme de Chartres Métropole, gestionnaire actuel de la Maison Picassiette, se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 27/02/2023